Mentions legales
Conformement a la loi du 11 mars 2003 sur les services de la societe de l'information et au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD)
Derniere mise a jour : 17 mars 2026
1. Identification de l'editeur
2. Hebergement
Toutes les donnees personnelles et salariales sont hebergees exclusivement dans l'Union europeenne (Frankfurt, Allemagne), conformement aux exigences du RGPD. Aucun transfert de donnees hors UE n'est effectue.
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site app.aureussocial.be (textes, interfaces, code source, bases de donnees, logos, marques, algorithmes de calcul) est protege par le droit d'auteur et le droit des bases de donnees (Loi du 30 juin 1994, Directive 96/9/CE).
La denomination "Aureus Social Pro" et le logo Aureus sont des marques deposees d'Aureus IA SPRL. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee est passible de poursuites.
4. Responsabilite
Aureus IA SPRL s'efforce de fournir des informations et des calculs aussi precis que possible. Toutefois, les calculs de paie, simulations et informations juridiques fournis par la plateforme sont donnes a titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.
L'utilisateur reste seul responsable de la verification des declarations sociales et fiscales soumises aux autorites competentes (ONSS, SPF Finances, Intervat). Aureus IA SPRL ne saurait etre tenue responsable des erreurs resultant de donnees incorrectes saisies par l'utilisateur.
5. Protection des donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre Politique de confidentialite.
Responsable du traitement : Aureus IA SPRL — info@aureus-ia.com
Autorite de controle : Autorite de Protection des Donnees (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be — +32 2 274 48 00
6. Droit applicable et juridiction
Le present site et ses conditions d'utilisation sont regis par le droit belge. Tout litige relatif a l'utilisation du site sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement de l'application (authentification, session utilisateur, preferences d'interface). Aucun cookie de tracking publicitaire ou analytique tiers n'est utilise.