Bilan social en Belgique 2026 : contenu, obligations et dépôt à la BNB

Depuis 1996, le bilan social est obligatoire pour :

• Les sociétés qui déposent des comptes annuels à la BNB et qui occupent en moyenne au moins 20 travailleurs
• Les associations et fondations soumises à l'obligation de dépôt de comptes
• Les personnes physiques qui déposent des comptes à la BNB avec 20+ travailleurs

Les entreprises de moins de 20 travailleurs en sont exemptées. Celles entre 20 et 100 travailleurs peuvent utiliser un formulaire simplifié.

Le bilan social contient des informations détaillées sur les ressources humaines de l'entreprise :

• État du personnel : effectifs moyens, ETP, répartition hommes/femmes, contrats CDI/CDD
• Tableau des mouvements : entrées et sorties de l'exercice avec motifs
• Formation : nombre d'heures de formation, coût, bénéficiaires
• Avantages accordés : chèques-repas, assurance groupe, voiture de société
• Coûts du personnel : total des rémunérations brutes et charges sociales

Le bilan social doit être déposé à la BNB dans les 30 jours calendrier suivant l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale. Pour la plupart des sociétés, cela signifie avant fin juillet de l'année suivante.

Le non-dépôt dans les délais peut entraîner des sanctions administratives et la publication d'un avis de défaut de dépôt dans le Moniteur belge — ce qui peut nuire à la réputation de l'entreprise.