Travail de nuit en Belgique 2026 : prime, repos et réglementation complète
Publié le 3 avril 2026 — Aureus Social Pro
En résumé : Le travail de nuit (20h-6h) est soumis à des règles strictes en Belgique : introduction par CCT ou par la procédure du règlement de travail, prime selon votre commission paritaire, protection de la santé et de la maternité. Aureus Social Pro applique la prime de nuit prévue par votre commission paritaire.
Définition légale du travail de nuit
Selon la loi sur le travail du 16 mars 1971, le travail de nuit est défini comme tout travail effectué entre 20h00 et 6h00. Pour les jeunes travailleurs, d'autres limites s'appliquent.
Un régime de travail comportant des prestations de nuit s'introduit (art. 38 de la loi du 16 mars 1971, tel que refondu au 1er juin 2026) :
- soit par une CCT conclue avec toutes les organisations représentées dans la délégation syndicale de l'entreprise ;
- soit selon la procédure des articles 11 et 12 de la loi du 8 avril 1965 sur les règlements de travail.
L'employeur consulte d'abord les représentants des travailleurs sur les adaptations nécessaires des conditions de travail, et respecte les CCT du Conseil national du travail relatives à l'encadrement du travail de nuit. Dans la distribution et les secteurs connexes, le travail de nuit des travailleurs entrés en service à partir du 1er juin 2026 se compte de 23h à 6h (art. 35, § 2).
Prime de nuit : elle ne vient pas de la loi
La loi ne fixe pas de prime de nuit générale. Elle vient de la commission paritaire, d'une CCT d'entreprise ou du règlement de travail, et varie fortement d'un secteur à l'autre. Nous ne reproduisons pas ici de tableau de pourcentages par secteur : ils suivent les indexations sectorielles et un chiffre recopié vieillit sans que la page ne le montre. Ouvrez le texte de votre commission paritaire.
Une exception écrite dans la loi : dans la distribution et les secteurs connexes, la prime pour les prestations entre 23h et 6h ne peut être inférieure à l'indemnité financière horaire de la CCT n° 49 du 21 mai 1991 (art. 35, § 3).
Obligations de l'employeur — travailleur de nuit
- Surveillance de la santé : les travailleurs de nuit relèvent des règles du Code du bien-être au travail (évaluation de santé), à voir avec votre service externe de prévention
- Travailleuse enceinte : elle ne peut être tenue de travailler la nuit pendant les huit semaines avant la date présumée de l'accouchement, ni, sur certificat médical, pendant d'autres périodes de la grossesse et jusqu'à quatre semaines après le congé de maternité (art. 43) ; l'employeur la transfère alors au travail de jour ou suspend le contrat
- Consultation préalable : consulter les représentants des travailleurs avant d'introduire un régime de travail de nuit (art. 38, § 3)
- Transport : certaines CCT imposent l'organisation du transport des travailleurs de nuit
Calculez automatiquement la prime de nuit
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Article rédigé par Aureus Social Pro — Aureus IA SRL, BCE BE 1028.230.781. Dernière mise à jour : avril 2026.