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Guide 2026

Assurance loi accidents du travail en Belgique 2026 : tout ce que l'employeur doit savoir

Publié le 3 avril 2026 — Aureus Social Pro

Obligation légale : Tout employeur belge doit souscrire une assurance accidents du travail avant le premier jour de travail du premier employé. L'absence d'assurance expose l'employeur à des sanctions pénales et à une responsabilité financière illimitée.

Ce que couvre l'assurance loi

L'assurance loi couvre les accidents survenus pendant l'exécution du contrat de travail et sur le chemin domicile-travail. Elle indemnise :

  • Les frais médicaux liés à l'accident (hospitalisation, rééducation, prothèses)
  • L'incapacité temporaire : indemnité journalière de 90% du salaire de base
  • L'incapacité permanente : rente calculée selon le taux d'incapacité
  • Le décès : rente pour les ayants droit (conjoint, enfants)

Tarifs et calcul de la prime

La prime d'assurance loi est calculée sur la masse salariale brute annuelle de l'entreprise. Le taux varie selon :

  • Le secteur d'activité (risque faible = bureau, risque élevé = construction)
  • L'historique de sinistralité de l'entreprise
  • Les mesures de prévention en place

En moyenne, la prime représente 0,5% à 3% de la masse salariale brute. Pour un bureau avec 5 employés à 3.000€ brut : environ 900€ à 2.700€/an.

Déclaration d'un accident du travail

En cas d'accident du travail, l'employeur a des obligations strictes avec des délais à respecter :

  • Dans les 8 jours : déclaration à l'assureur via le formulaire officiel
  • Immédiatement : premiers soins et accès aux soins médicaux
  • Conservation : tous les documents (attestations médicales, témoignages) pendant 10 ans

Aureus Social Pro dispose d'un module de déclaration d'accident du travail intégré, prérempli avec les données du travailleur.

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Questions fréquentes

L'assurance loi couvre-t-elle les accidents sur le chemin du travail ?
Oui. L'assurance loi couvre les accidents survenus sur le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail. Des détours pour raisons légitimes (crèche, pharmacie) sont également couverts.
Que se passe-t-il si l'employeur n'a pas d'assurance loi ?
L'employeur sans assurance loi est responsable personnellement de toutes les indemnisations. Le Fonds des Accidents du Travail intervient mais se retourne contre l'employeur. Des sanctions pénales s'appliquent également.

Article rédigé par Aureus Social Pro — Aureus IA SPRL, BCE BE 1028.230.781. Dernière mise à jour : avril 2026.